FÊTE D'ECOLE, KERMESSE ET SACEM...

Une fête des écoles ou d’une kermesse nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations légales.

Déclarer la manifestation En ce qui concerne notre département, pour l’organisation de toutes manifestations par la coopérative scolaire (ou foyer coopératif) hors temps scolaire, dans le contexte vigipirate actuel :

-  L’association Départementale des Ardennes délègue la responsabilité à chaque mandataire.

-  Comme précisé dans le document "Fêtes d’écoles : ce qu’il faut savoir", le mandataire doit demander l’autorisation au maire d’utiliser les locaux : école ou salle des fêtes. Le maire donne les directives à respecter.

-  Au-delà de 100 personnes (enfants inclus), une déclaration en préfecture est obligatoire dans un délai : 15 jours avant.

Pour cela, il suffit de compléter le document "Déclaration préfectorale pour manifestation de la coopérative OCCE" et de l’envoyer par mail à la préfecture : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et également à l’AD OCCE 08 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-  Une information au DASEN est obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi qu’à votre I.E.N. de circonscription.

En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

Les ATSEM seront placées sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire. En dehors du temps scolaire, il n’est pas possible de leur imposer un service. Il en sera de même concernant le concierge de l’école.

La fête de l’école ou la kermesse doit être organisée par l’Association départementale OCCE et reste sous sa responsabilité. Les recettes perçues seront gérées par la coopérative scolaire OCCE, sous le visa de l’Association départementale OCCE, qui est seule habilitée juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l’école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété de la coopérative.

Diffuser de la musique durant votre manifestation Vous allez diffuser de la musique lors de de la fête de votre école. La musique interprétée ou diffusée à cette occasion est soumise aux droits d’auteur. Vous devez faire une déclaration à la SACEM : voir la fiche "Accord SACEM-OCCE". Pour déclarer en ligne, c’est par ici.

Vendre des boissons et de la nourriture Consultez la "Fiche organisation d’une manifestation, fête d’école" pour connaitre les obligations et recommandations. Pour demander une autorisation temporaire de débit de boisson, cliquez ici pour un modèle et là pour le modèle de convention entre l'association départementale et une municipalité. NB : Pensez bien à renvoyer la convention remplie à l'AD 08 pour la faire signer par le(la) Président(e), seul(e) responsable légal(e) au niveau départemental.