Concernant les dons faits à la coopérative scolaire

L’OCCE depuis 1968 est reconnu d’utilité publique.

De ce fait, tout don fait à votre coopérative affiliée à l’OCCE peut faire l’objet d’une déduction d’impôt pour le donneur, à condition que ce don soit désintéressé (le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé qu’à la condition que le versement procède d’une intention libérale, c'est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue).

EN CAS DE DON D'UN PARENT D'ELEVE : La somme donnée doit être supérieure à 250 €. C'est dû au fait que les enfants bénéficient déjà de retombées éducatives (actions, outils, rencontres...) d'une valeur d'au moins 6 fois la participation donnée par les familles en début d'année.

Exemples courants de donneurs : Associations de village, entreprises, mariages…

- Vous trouverez ci-après le document à remplir et à nous retourner qui nous permettra de vous établir un reçu de dons : Demande de reçu pour don

- Voici à titre informatif, le texte légal régissant les dons : Reçu pour don

Plus d'informations et références dans ce document.