LE MANDATAIRE

Etre mandataire d’une coopérative scolaire OCCE, c'est accepter de rendre des comptes (comptes rendus d'activités et financiers) mais également proposer un levier pour que les élèves apprennent à devenir citoyen dans une forme d’économie sociale et solidaire.

Le Mandataire adulte d’une Coopérative ou d’un Foyer est la personne qui a des rapports privilégiés avec l’Association Départementale OCCE.
Il est agréé par le Conseil d’Administration de l’OCCE pour procéderà certaines opérations administratives, pour le compte des coopérateurs, dont il est le représentant légal.
C’est donc, dans la Coopérative ou le Foyer, la personne adulte qui a reçu le pouvoir d’exécuter certaines décisions des coopérateurs.
Il est le garant d’une démarche coopérative entre les adultes et avec les enfants.
Il est important de noter que le Mandataire n’est pas obligatoirement le Directeur ou le Chef d’établissement (il est même conseillé que ce soit un adjoint, pour éviter le cumul de responsabilités)
Le mandataire de la Coopérative ou du Foyer, représentant l’école ou l’établissement est responsable :
- de la diffusion des informations envoyées par l’OCCE,
- du paiement des cotisations dans les 2 mois qui suivent la rentrée scolaire,
- de l’envoi du compte-rendu financier de l’année écoulée dans le mois qui suit la rentrée
- de la tenue des registres (inventaire, comptabilité, délibérations)
 
Il informe régulièrement les partenaires de la coopérative ou du foyer (parents, élus) des activités,des projets et de la situation financière. Mais c’est bien le conseil de coopérative qui prend toutes lesdécisions concernant la coopérative.
Responsable de la tenue comptable de la Coopérative ou du Foyer, il a le devoir de contrôler qu’il y a autant de cahiers de comptabilité qu’il y a de classes affiliées gérant des fonds en liquide. Ces comptesde classes sont soldés et reversés à la banque de la Coopérative ou du Foyer en fin d’annéescolaire, puis sont intégrés dans le cahier de comptabilité générale à la même date.
 
Quid du signataire ?
Le signataire est l'enseignant qui seconde le mandataire et qui a aussi le pouvoir sur le compte en banque. Nous conseillond plus que fortement que chaque coopérative ait son signataire. En effet, en cas d'absence régulière ou prolongée du mandataire et snas signataire, la coopérative peut se retrouver dans l'impossibilité de dépenser que ce soit et de ne pas pouvoir remplir ses obligations légales (comptes rendus d'activités et financier).

 

Changement de mandataire/signataire

La coopérative scolaire change de responsable(s) appelé(s) mandataire ou signataire.

Pour que les nouveaux aient le pouvoir sur le compte bancaire de la coopérative scolaire, il faut impérativement remplir et nous renvoyer les documents ci-dessous (suivant votre banque), accompagné de la photocopie recto verso d'une pièce d'identité (ou passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (attention les factures de téléphonie mobile ne sont pas valables !) ou votre dernier avis d'imposition.

Document changement de mandataire "Crédit Mutuel"

Document changement de mandataire "Crédit Agricole"2020-2021 + auto-certification de résidence fiscale

Respect des délais

Les derniers résultats des votes en AG nous poussent à être encore plus rigoureux et exigeants qu’auparavant sur le respect des dates de limite de dépôt des comptes rendus annuels, des affiliations et des inscriptions aux projets. En cas d’absence des comptes rendus au 30 septembre, un courrier d’avertissement sera envoyé aux coopératives concernées, avec copie à l’IEN de circonscription. Ce courrier spécifiera que si la situation n’est pas réglée à la rentrée des vacances de la Toussaint :

-         le compte en banque de la coopérative sera fermé

-         le patrimoine matériel, les chéquiers et argent en caisse seront repris

-         le (la) mandataire et le(la) signataire se verront enlever leurs pouvoirs

-         la coopérative scolaire ne sera plus considérée comme affiliée à l’OCCE et donc ne sera plus assurée jusqu’à régularisation : bilans financiers et d’activités rendus + ré affiliation OCCE avec de nouveaux mandataires/signataires

A NOTER : Au cas où l’équipe souhaite sortir de l’OCCE et s’organiser en coopérative scolaire indépendante, il faudra fournir la convention signée avec la DSDEN (justifiant que l'association a bien un fonctionnement de coopérative scolaire) ainsi qu’un RIB du nouveau compte en banque de la coopérative afin que l’argent restant puisse y être versé.

Nous sommes néanmoins persuadés que votre engagement et votre sérieux nous permettront d’éviter ce genre de situation et nous restons mobilisés pour vous accompagner dans vos projets et dans la gestion de votre coopérative scolaire.