LE MANDATAIRE
Etre mandataire d’une coopérative scolaire OCCE, c'est accepter de rendre des comptes (comptes rendus d'activités et financiers) mais également proposer un levier pour que les élèves apprennent à devenir citoyen dans une forme d’économie sociale et solidaire.
La coopérative scolaire change de responsable(s) appelé(s) mandataire ou signataire.
Pour que les nouveaux aient le pouvoir sur le compte bancaire de la coopérative scolaire, il faut impérativement remplir et nous renvoyer les documents ci-dessous (suivant votre banque), accompagné de la photocopie recto verso d'une pièce d'identité (ou passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (attention les factures de téléphonie mobile ne sont pas valables !) ou votre dernier avis d'imposition.
Document changement de mandataire "Crédit Mutuel"
Document changement de mandataire "Crédit Agricole"2020-2021 + auto-certification de résidence fiscale
Respect des délais
Les derniers résultats des votes en AG nous poussent à être encore plus rigoureux et exigeants qu’auparavant sur le respect des dates de limite de dépôt des comptes rendus annuels, des affiliations et des inscriptions aux projets. En cas d’absence des comptes rendus au 30 septembre, un courrier d’avertissement sera envoyé aux coopératives concernées, avec copie à l’IEN de circonscription. Ce courrier spécifiera que si la situation n’est pas réglée à la rentrée des vacances de la Toussaint :
- le compte en banque de la coopérative sera fermé
- le patrimoine matériel, les chéquiers et argent en caisse seront repris
- le (la) mandataire et le(la) signataire se verront enlever leurs pouvoirs
- la coopérative scolaire ne sera plus considérée comme affiliée à l’OCCE et donc ne sera plus assurée jusqu’à régularisation : bilans financiers et d’activités rendus + ré affiliation OCCE avec de nouveaux mandataires/signataires
A NOTER : Au cas où l’équipe souhaite sortir de l’OCCE et s’organiser en coopérative scolaire indépendante, il faudra fournir la convention signée avec la DSDEN (justifiant que l'association a bien un fonctionnement de coopérative scolaire) ainsi qu’un RIB du nouveau compte en banque de la coopérative afin que l’argent restant puisse y être versé.
Nous sommes néanmoins persuadés que votre engagement et votre sérieux nous permettront d’éviter ce genre de situation et nous restons mobilisés pour vous accompagner dans vos projets et dans la gestion de votre coopérative scolaire.